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La réglementation relative à la protection des données a évolué depuis le 25 Mai 2018, suite à l’entrée en vigueur du RGPD.

L’EHPAD Les Hauts Vents a toujours attaché une grande importance à la protection et confidentialité de la vie privée et à la gestion des données de nos résidents conformément à la réglementation concernant la protection des données personnelles.

À cet effet, les données personnelles et informations de santé ne sont pas communiquées à l’extérieur de l’établissement. Les données communiquées ne le sont uniquement que dans le cadre des obligations légales auprès des autorités (Agence Régionale de Santé et Conseil Départemental). Ces informations nous permettent d’assurer les traitements liés à votre séjour au sein de notre structure.

Nous n’utilisons en aucun cas ces données à des fins commerciales.

Vos données personnelles conservées dans nos différentes bases de données sont hébergées dans notre serveur informatique avec un système de protection adapté. Certaines données qui sont détenues par les hébergeurs font l’objet d’un contrat de confidentialité avec sécurisation des informations transmises (utilisation d’un certificat informatique).

La durée de conservation est tenue le temps de votre séjour dans l’établissement et vos données sont ensuite archivées pour d’éventuelles statistiques qui pourraient être demandées dans le cadre des obligations légales.

Il vous est possible d’accéder à tout moment à vos données personnelles, en recevoir communication sous un format numérique, les faire rectifier, demander leur effacement dans le respect des obligations légales, vous opposer ou limiter leur traitement pour motif légitime.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données attaché à notre établissement par courrier à l’adresse de l’EHPAD Les Hauts Vents :

EHPAD Les Hauts Vents
Le Délégué à la Protection des Données (DPO)
31 rue Docteur Maubert 61100 FLERS

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire relative à la protection de vos données personnelles.

VIDÉOPROTECTION
Arrêté préfectoral N° 1013-17-0486
Afin d’assurer la protection de nos résidents, l’établissement est placé sous vidéosurveillance, selon l’article 10 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité dite « loi Pasqua » et décret n°96-926 du 17 octobre 1996, ainsi que de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 dite « loi informatique et libertés».

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L’EHPAD Les Hauts Vents s’engage à respecter la législation et la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et plus particulièrement :

le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) ;
la loi française Informatique et Libertés et l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 relative à la protection des données personnelles portant modification de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel ;

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