Le coût du séjour est financé par :
- Le résident qui règle le tarif journalier,
- Le Département de l’Orne (ou département où les droits APA à domicile ont été ouverts) pour la dotation globale de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), versée directement à l’EHPAD.
- l’Agence Régionale de Santé de Normandie (ARS) pour le Forfait soins. Il est pris en charge par l’assurance maladie qui verse une dotation globale à l’établissement. Versé directement à l’EHPAD, il ne fait l’objet d’aucune facturation à votre égard.
L’établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale.
Le tarif journalier payé par le résident recouvre deux montants :
■ Le tarif Hébergement
Ce tarif recouvre l’ensemble des prestations d’administration générale, d’accueil hôtelier, de restauration, d’entretien et d’animation de la vie sociale de l’établissement qui ne sont pas liées à la perte d’autonomie des personnes accueillies.
Ce tarif est à votre charge en totalité, sauf si vous bénéficiez de l’aide sociale de votre département. Il peut être diminué par une aide au logement.
■ Le tarif Dépendance
Ce tarif recouvre l’ensemble des prestations d’aide et de surveillance nécessaires à l’accomplissement des actes essentiels de la vie quotidienne, qui ne sont pas liés aux soins, mais à l’état de dépendance.
Ce tarif couvre également les produits d’incontinence.
Ce tarif varie en fonction du niveau de perte d’autonomie, évalué sur la base d’une grille d’évaluation dénommée grille AGGIR (GIR 1 à 6). Il est financé partiellement par l’APA pour les personnes dépendantes relevant des GIR 1 à 4.
La partie non prise en charge est appelée « ticket modérateur ». Elle reste à votre charge sauf si vous bénéficiez de l’aide sociale de votre département.
Prestations comprises dans la tarification :
- surveillance médicale jour et nuit
- surveillance et aide à l’hygiène corporelle
- service hôtellerie / restauration
- chauffage / eau / électricité
- lavage du linge
- l’animation
Prestations NON comprises dans la tarification :
- pédicure
- coiffeur
- esthéticienne
- marquage du linge (forfait de 37.50 € pour 150 étiquettes)
- produits d’hygiène
- repas pris par les invités (actuellement 14€)
- wifi (forfait de 5 €)
- téléphone (forfait de 18 €)
Modalités de paiement :
Votre date d’admission au sein de l’établissement détermine la date de départ de la facturation.
Le paiement à terme échu de votre participation aux frais de séjour s’effectue mensuellement sur présentation de facture entre le 1er et le 10 du mois.
Vous avez la possibilité, dès votre entrée dans l’établissement ou à tout moment, de mettre en place un prélèvement automatique destiné à faciliter le règlement de votre participation financière.
Les aides :
La réduction d’impôt sur le revenu
Les personnes âgées qui résident en EHPAD peuvent déduire de leurs impôts sur le revenu, une partie du coût de leur séjour. Cette déduction est égale à 25% des dépenses d’hébergement et de prise en charge de la dépendance, plafonnée à 10000 € par an, elle ne peut donc dépasser les 2 500 € par personne suivant les textes en vigueur à ce jour.
Pour plus d’informations sur la réduction d’impôt sur le revenu, cliquer sur ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
L’APA est versée directement à l’établissement sous forme de dotation pour les résidents ornais, seul le montant du ticket modérateur GIR 5 et 6 reste à leur charge. Pour les personnes extérieures au département, la dépendance est facturée en fonction du GIR établi. Mais le résident peut demander son versement à son département d’origine.
L’Allocation logement en EHPAD
L’allocation logement peut prendre en charge une partie des tarifs hébergement en maison de retraite. Il faut savoir que l’Aide Personnalisé au Logement (APL) ou l’Allocation de Logement Social (ALS) sont soumises à des conditions de ressources et ne sont pas cumulables.
L’aide sociale à l’hébergement (ASH)
Elle est demandée auprès du Conseil Départemental. Cette aide permet de bénéficier d’un soutien financier en cas d’hébergement en établissement ou en accueil familial. Pour plus d’information sur l’allocation, cliquer sur ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2444
